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Conditions Générales De Ventes


Article 1 : Champ d’application
  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par MYKOBALT (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet accessible à l’adresse URL www.mykobalt.com (« Le Site »).
  2. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site propose à la vente des chaussures.
  3. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille ou dimension des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
  4. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies des chaussures présentées sur le Site peuvent comporter des différences de rendu au niveau des couleurs en fonction du paramétrage de l'écran utilisé par le client.
  5. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
  6. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  7. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
  8. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
  9. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Maroc. En cas de commande vers un pays autre que la Maroc, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors du Maroc, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 : Commandes
  1. Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
  2. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  3. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre le statut de sa commande sur le Site s’il a crée un espace client sur le Site.
Article 3 : Tarifs
  1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en dirham, Montant Exonéré de la TVA* Art 91 – II – 1° du Code Général des Impôts du Maroc.
  2. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Article 4 : Conditions de paiement
  1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison.En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
  2. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.   
Article 5 : Livraisons
  1. Les Produits commandés par le Client seront livrés au Maroc dans un délai de dix (10) jours maximum à compter de la date de commande effectuée par le client.
  2. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison correcte, à jour et complète au Vendeur. Dans le cas contraire, et dans la mesure où la livraison ne pourrait être effectuée du fait de l’inexactitude de l’adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client pour toute nouvelle présentation du Produit à l’adresse souhaitée.

Article 6 : Retour & Echange :

Le client dispose d’une période de 7 jours pour signaler un échange ou un retour.

Vous pouvez demander l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Les articles retournés doivent être intacts, complets et renvoyés avec leur étiquettes, dans leurs emballages d’origine.

Article 7: Droit applicable - Langue

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Marocain.
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.